Édito #35 – Pourquoi la « jurisprudence Dieudonné » n’est-elle pas appliquée à Zemmour ?

Par deux fois ces derniers jours, certaines villes européennes se sont distinguées sur la scène médiatique en raison de ce qui, depuis la France, s’apparente à un haut fait d’armes : avoir interdit de salle Éric Zemmour.

Londres, tout d’abord. Le polémiste d’extrême-droite devait discourir le 19 novembre dernier à la Royal Institution of Great Britain devant 300 sympathisants. Le maire de la ville, Sadiq Khan, s’y opposa frontalement en déclarant que « Toute personne voulant (…) inciter à la haine contre des personnes en raison de leur couleur de peau ou de leur croyance n’est pas la bienvenue »[1]. L’annulation de la réservation contraignit le polémiste à discourir dans la salle… d’un hôtel Ibis.

Genève, ensuite. Alors qu’Éric Zemmour devait donner une conférence le 24 novembre dans le parc des Eaux-Vives, propriété de la ville, au bord du lac Léman, l’édile de la ville suisse, Frédérique Perlier, a indiqué que le presque-candidat à l’élection présidentielle française n’était pas « le bienvenu » et qu’aucun lieu public ne serait mis à sa disposition pour éviter que Genève ne soit « complice de la propagation de ses messages haineux »[2].

Ces prises de position d’autorités publiques détonnent dans le paysage politique français, où, à l’inverse, le silence règne.

Et l’on en vient à se demander : pourquoi Éric Zemmour n’est-il pas interdit de salle en France aussi ?

Interrogation d’autant plus légitime que les autorités politiques disposent des moyens juridiques adéquats pour le faire. Ce que l’on appelle la « jurisprudence Dieudonné ».

Le 7 janvier 2014, le préfet de la Loire-Atlantique avait pris un arrêté portant interdiction du spectacle  » Le Mur  » prévu le 9 janvier 2014 à Saint-Herblain.

Le préfet s’était appuyé sur le fait que « ce spectacle, tel qu’il est conçu, contient des propos de caractère antisémite, qui incitent à la haine raciale, et font, en méconnaissance de la dignité de la personne humaine, l’apologie de discriminations, persécutions et exterminations perpétrées au cours de la Seconde Guerre mondiale », que Dieudonné avait fait l’objet de neuf condamnations pénales – dont sept définitives – « pour des propos de même nature » et que les forces de police auraient du mal à maîtriser les réactions à la tenue du spectacle, « dans un climat de vive tension ».

L’affaire était remontée jusqu’au Conseil d’État qui, par une ordonnance du 9 janvier 2014, rendue le jour-même de la représentation de l’humoriste, a confirmé l’interdiction du spectacle.

Pour se faire, les juges ont en particulier considéré que les risques de troubles à l’ordre public étaient bien établis et qu’il appartenait en outre aux autorités administratives de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises – le risque de réitération de propos pénalement répréhensibles à l’occasion de ce spectacle étant sérieux –.

Le professeur de droit Xavier Dupré de Boulois dira qu’avec cette décision « le juge administratif a donc approuvé l’action de l’autorité de police visant à contrecarrer une démarche fondée sur une logique de stigmatisation à l’égard d’une communauté »[3].

Le parallèle avec Zemmour est édifiant.

Lui aussi tient des propos, non seulement antisémites mais surtout islamophobes, qui incitent à la haine raciale et méconnaissent la dignité de la personne humaine.

Lui aussi a été condamné pénalement pour des propos de cette nature, une fois pour « provocation à la haine raciale » et une autre pour « exhortation implicite à la discrimination »[4].

Lui aussi entreprend une démarche fondée sur une logique de stigmatisation à l’égard d’une communauté, en l’occurrence celle des musulmans, qui est répétée encore et encore à chaque prise de position publique.

Dans ces conditions, les autorités de police ont le pouvoir – et même le devoir – d’interdire les conférences et autres meetings du polémiste lorsqu’un faisceau d’indices démontre que des propos incitant à la haine raciale, pénalement répréhensibles, risquent sérieusement d’être tenus.

Mais elles ne le font pas. Si les autorités publiques ne manquent pas de moyens juridiques, c’est alors qu’elles manquent de volonté politique.

C’est au nom de « l’humanisme » le plus abstrait et le plus mou de la social-démocratie que les maires de Londres et Genève ont interdit les prises de paroles du quasi-candidat d’extrême-droite. En France, ni les maires, ni les préfets, ni le gouvernement ne prennent plus cette responsabilité, signe du pourrissement avancé du débat politique hexagonal.

En janvier 2014, le Ministre de l’intérieur, en la personne alors de Manuel Valls, était pourtant en première ligne dans l’interdiction du spectacle  » Le Mur  » de Dieudonné. Celui-ci avait édicté une circulaire le 6 janvier 2014 pour inciter les préfets à interdire cette représentation. C’est aussi lui qui avait saisi le Conseil d’État pour maintenir l’interdiction de la venue de Dieudonné à Saint-Herblain.

Certains pourraient rétorquer ici que l’abstention des autorités publiques à intervenir pour interdire de salle Zemmour s’explique par le contexte actuel, particulier, qui est celui de la pré-campagne présidentielle, où « toutes » les opinions devraient pouvoir être débattues.

Pourtant, dans cette même période de pré-campagne, le Ministre de l’intérieur Gérald Darmanin ne s’est pas privé d’annoncer le dépôt d’une plainte contre Philippe Poutou, candidat du Nouveau parti anticapitaliste, pour ses propos dénonçant les violences policières.

Si ce ne sont ni les moyens, ni le contexte, qui expliquent l’inaction des responsables politiques, alors ne reste qu’une explication idéologique, qui navigue entre lâcheté et connivence.

Du reste, il est aujourd’hui trop tard pour attendre de l’exécutif qu’il interdise Zemmour de meeting, alors que celui-ci se stabilise à 15 % des intentions de vote. Un tel procédé serait perçu comme une censure de la part du pouvoir et profiterait au polémiste.

Seule la mobilisation populaire pourra désormais faire légitimement taire ce dernier. C’est de cette manière que les habitants de Marseille ont réussi à lourdement entacher ses déplacements jusque-là tranquilles.

En sera-t-il de même à Paris le 5 décembre ?

 

[1] I. Trippenbach, « La précampagne d’Eric Zemmour s’essouffle », Le Monde, 19 novembre 2021.

[2] Ibid.

[3] X. Dupré de Boulois, « Les ordonnances Dieudonné entre continuité jurisprudentielle et choix politique du juge », RDLF 2014, chron. n° 10.

[4] A. Condomines, « Combien de fois Eric Zemmour a-t-il déjà été condamné ? », Libération, 8 septembre 2021.

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