Édito #52 – Iquioussen, un imam expulsé pour l’exemple

« Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. » À l’État la puissance, et aux Musulmans la misère.

 

Gérald Darmanin aura finalement obtenu gain de cause. Alors que le tribunal administratif de Paris avait suspendu l’expulsion de l’imam Iquioussen en raison d’une atteinte disproportionnée portée à sa vie privée et familiale, le Conseil d’État a finalement annulé cette décision et validé son expulsion.

La décision du Conseil d’État, plus haute juridiction administrative française, est surprenante, pour ne pas dire inquiétante.

Surprenante, car elle s’éloigne de la lettre de la loi et de la jurisprudence des quinze dernières années. Inquiétante, car elle marque une fuite en avant des institutions dans la répression des Musulmans.

En application des articles L. 631-1 et L. 631-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le ministre de l’intérieur ne peut expulser un étranger que lorsque sa présence en France constitue « une menace grave pour l’ordre public ». Les étrangers qui résident en France depuis plus de vingt ans bénéficient cependant d’une protection particulière, car ils ne peuvent être expulsés qu’en cas de comportement, soit « de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l’Etat », soit « lié à des activités à caractère terroriste », soit « constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne déterminée ou un groupe de personnes »

La loi subordonne ainsi l’édiction d’une mesure d’expulsion à l’existence de faits particulièrement lourds, qui menacent gravement l’ordre public, portant atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État, ayant trait à des activités terroristes ou encore provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence.

La jurisprudence récente n’avait donc jusque-là validé que des expulsions concernant des individus particulièrement dangereux. Ainsi en avait-il été d’un homme condamné pour port d’arme et ayant commis plusieurs crimes, d’un autre prônant le recours à la violence et à l’action terroriste, ou encore d’une personne en situation de fragilité psychologique et en possession de vidéos liées aux exactions commises par Daesh.

A l’inverse, le Conseil d’État avait invalidé une expulsion au motif que les faits reprochés à l’intéressé étaient trop anciens, datant de plusieurs années voire décennies.

Or, ce qui a ici été reproché à Hassan Iquioussen, et qui a été regardé comme constituant un comportement particulièrement dangereux car « constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne déterminée ou un groupe de personnes », c’est d’avoir tenu, il y a plusieurs années, des propos « antisémites » et « sexistes ».

Lui sont plus précisément imputés des paroles tenues en 2003, à l’occasion d’une conférence sur la Palestine, qualifiant les juifs d’« avares et usuriers » et d’être « le top de la trahison et de la félonie ». En 2018, il déclarait par ailleurs que les femmes doivent « rester à la maison pour s’occuper des enfants et de leur mari ».

Si ces déclarations sont éminemment contestables, l’on se demande cependant où se situe la dangerosité grave pour l’ordre public justifiant son éloignement du territoire national manu militari. Et on est ici loin d’un appel « à la discrimination, à la haine ou à la violence » envers les Juifs et les femmes. Sauf à expulser certainement une partie non négligeable des habitants de ce pays, qui sont un grand nombre à partager ces préjugés en raison de l’absence de politiques luttant de manière conséquente contre les véritables antisémitisme et patriarcat.

Plus encore, à supposer-même que la mesure d’expulsion fût justifiée, Hassan Iquioussen disposait normalement d’un droit à la vie privée et familiale, qui lui est notamment garanti par la convention européenne des droits de l’homme.

Mais le Conseil d’État a considéré que, ses enfants étant majeurs, ils ne dépendent plus de leur père, et que sa femme étant de nationalité marocaine, il n’y a aucune difficulté à ce qu’elle le rejoigne au Maroc.

L’on s’interroge alors sur ce qui a manqué à l’imam Iquioussen pour voir respecté son droit fondamental à une vie privée et familiale normale, et ainsi ne pas être arraché aux siens, alors qu’il est né en France, qu’il y a toujours résidé depuis sa naissance (donc depuis près de 60 ans), et qu’il y a fondé sa famille en s’y mariant et y donnant naissance à plusieurs enfants.

Ce jugement hors du commun du Conseil d’État signale en réalité un recul inédit de l’État de droit en France, lequel est supposé garantir les droits fondamentaux de chacun contre l’arbitraire du pouvoir.

Le pouvoir lui-même y a d’ailleurs directement participé puisqu’il a exercé une pression énorme sur la haute juridiction administrative. Ainsi, deux jours avant que le jugement ne soit rendu, le porte-parole du gouvernement s’est permis de déclarer à la presse nationale, au mépris du principe de séparation des pouvoirs, que s’opposer à l’expulsion d’Hassan Iquioussen enverrait un « très mauvais signal ». Le ministre de l’Intérieur a quant à lui menacé de changer la loi pour passer en force si le Conseil d’État lui donnait tort, se gargarisant d’ailleurs de sa décision devant l’Assemblée nationale sous les applaudissements de députés du Rassemblement national.

Les attaques contre le droit à la défense de l’imam ont en réalité été plus larges. C’est en ce sens que, le lendemain de l’annonce de son expulsion à venir, le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, organe gouvernemental, a publiquement fustigé sur Twitter le soutien qui lui a été apporté par Marwan Muhammad et Feïza Ben Mohamed, deux militants antiracistes. Et avant que le Conseil d’État ne rende sa décision, l’avocate d’Hassan Iquioussen avait reçu de nombreuses menaces de mort, de même que le magistrat du tribunal administratif de Paris qui avait suspendu la mesure d’expulsion.

De surcroît, le jugement de la haute juridiction administrative révèle également toute l’ignominie qui entoure ce que Darmanin a assumé être une « double peine ».

Si les propos tenus par Iquioussen étaient pénalement répréhensibles, alors il incombait aux autorités compétentes de le poursuivre et de le faire condamner le cas échéant. À l’instar de n’importe quel Français qui aurait partagé des positions reconnues comme antisémites ou sexistes.

Mais, du seul fait que Hassan Iquouissen n’avait pas la nationalité française mais marocaine, il fait l’objet d’une procédure consistant à l’éloigner du territoire national, comme un corps étranger dont la société française devrait se débarrasser. Il ne s’agit ni plus ni moins que d’une mise en œuvre de la funeste notion de « nation organique », popularisée par Maurras et récemment réemployée par Macron.

Et il est à cet égard cocasse que Gérald Darmanin, qui a présentement exigé l’expulsion de l’imam Iquioussen pour antisémitisme et sexisme, ait d’une part été l’auteur d’une phrase dénonçant « les difficultés touchant à la présence de milliers de Juifs en France » à l’époque du Concordat napoléonien tenant à ce que « certains d’entre eux pratiquaient l’usure et faisaient naitre troubles et réclamations », et d’autre part été l’objet d’accusations de viols.

Au final, Hassan Iquioussen a été réprimé pour l’exemple, du fait de sa renommée chez les Musulmans français. Au prix d’atteintes intolérables à l’État de droit, qui laisseront des traces. Tout comme ont déjà laissé leur empreinte l’adoption de la loi séparatisme, les dissolutions du CCIF et de Baraka City, les nombreuses fermetures de mosquées et d’écoles coraniques ainsi que l’expulsion d’autres imams.

Ce qui lui était en réalité reproché, c’est son engament passé à l’UOIF et auprès de Tariq Ramadan, ainsi que sa dénonciation de l’islamophobie et de la colonisation de la Palestine. Et ce alors même que, paradoxalement, il participait activement à l’intégration des Musulmans en France. Soit, pour des raisons politiques.

Heureusement, certains résistent. Tels que la Ligue des droits de l’Homme (LDH), le Groupe d’information et de soutien aux travailleurs immigrés (GISTI) et l’Union juive française pour la paix (UJFP), qui sont spontanément intervenus dans la procédure d’expulsion devant le juge. Mais est-ce suffisant ?

Le silence de la gauche, voire sa compromission avec le pouvoir (Yannick Jadot a en effet déclaré que « ça ne le gênait pas que cette personne quitte le territoire »), est ici criminel. Seule une poignée de députés insoumis a dénoncé l’expulsion d’Iquioussen et sa validation par le Conseil d’État, ce qui est bien mais gravement insuffisant pour un parti qui a frôlé le seuil de la présidentielle grâce au vote des Musulmans.

Cette pétrification ou collaboration des partis de gauche n’augure rien de bon s’agissant des nouvelles lois à venir, les gouvernements qui se succèdent appliquant le programme du RN sans besoin que celui-ci ne soit au pouvoir. Les prochains à en pâtir seront-ils les naturalisés Français et les bi-nationaux ?

 

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