Nous vivons un moment de vérité politique. Alors même que les États-Unis accentuent leur pression sur Cuba, frappent et sanctionnent au nom de leurs intérêts globaux, ciblent les ennemis de leurs alliés et se réservent le droit de punir extraterritorialement des États, des institutions et des individus, une partie non négligeable de la gauche occidentale continue de renvoyer dos à dos agresseurs et agressés, impérialisme structurant et résistances périphériques, au nom d’une lutte indistincte contre “toutes les formes de domination”.

Cette position ne s’exprime pas de manière marginale. Elle s’inscrit au contraire dans une séquence intellectuelle identifiable. La publication récente d’un article de Frustration Magazine consacré au “campisme” en constitue une expression claire, mais elle s’accompagne d’une série d’autres prises de position convergentes dans différents espaces de la gauche intellectuelle et militante — qu’il s’agisse de publications issues de milieux écologistes ou universitaires, ou encore d’interventions militantes appelant à purger les mobilisations de toute lecture géopolitique structurée.

Pris ensemble, ces textes et ces prises de position dessinent moins une divergence ponctuelle qu’une véritable offensive idéologique : celle d’un anti-campisme érigé en doctrine, qui prétend dépasser les lectures “binaires” du monde, mais qui, en pratique, conduit à neutraliser toute analyse des rapports de force impérialistes.

Ce moment n’est pas anodin. Il intervient dans un contexte où la violence impériale américaine s’intensifie, mais aussi dans un paysage politique marqué par l’extrême faiblesse du mouvement anti-guerre en Europe, et en particulier en France. Là où, historiquement, des mobilisations massives pouvaient se structurer contre les interventions militaires occidentales, on observe aujourd’hui une forme d’atonie, voire de désorientation stratégique.

C’est précisément dans ce vide que prospère l’anti-campisme. En substituant une morale de l’équivalence à une analyse des contradictions principales, il accompagne et prolonge cette incapacité à nommer l’impérialisme pour ce qu’il est.

Cette posture, qui se veut lucide, relève en réalité d’une vieille pathologie politique : celle que Vladimir Lénine appelait la maladie infantile du communisme. Elle se caractérise par une incapacité à hiérarchiser les contradictions, une confusion entre radicalité morale et stratégie politique, et un refus obstiné de prendre acte de la structure réelle du monde.

Car le problème n’est pas de reconnaître la complexité du monde. Il est de refuser de voir que cette complexité est structurée par une asymétrie centrale, durable et massive.

Cette asymétrie est politique avant d’être morale. Elle tient au fait que certains États fixent les règles du jeu, tandis que d’autres sont contraints de les subir.

C’est cette inégalité fondamentale que l’anti-campisme obscurcit — et que le présent texte entend remettre au centre de l’analyse.

I. Le socle de l’hégémonie : une suprématie militaire sans équivalent et un privilège d’impunité absolu

Toute hégémonie repose, en dernière instance, sur une capacité de coercition. Dans le cas américain, cette capacité atteint un niveau sans précédent historique, d’abord parce qu’elle est sans commune mesure avec celle des autres puissances. En 2024, les dépenses militaires des États-Unis ont atteint 997 milliards de dollars, soit 37 % des dépenses militaires mondiales et 3,2 fois le niveau de la Chine, deuxième budget militaire mondial ; elles représentent aussi 66 % des dépenses de l’ensemble des membres de l’OTAN. Autrement dit, il ne s’agit pas d’une simple première place dans un classement, mais d’un changement d’échelle : une seule puissance concentre à elle seule plus d’un tiers de l’effort militaire planétaire.

Cet écrasement budgétaire se traduit matériellement par une infrastructure de déploiement global sans équivalent. Les estimations les plus couramment retenues situent le nombre de bases et installations militaires américaines à l’étranger autour de 750, réparties dans plus de 80 pays ; les effectifs militaires américains stationnés hors du territoire national dépassent 220 000 personnes. Aucun autre État ne dispose d’un tel maillage. La Chine ne possède qu’une base militaire officiellement reconnue à l’étranger, à Djibouti ; la Russie maintient quelques points d’appui extérieurs, essentiellement dans son voisinage stratégique. Là encore, la différence n’est pas de degré mais de nature : une seule puissance est en mesure de maintenir une présence militaire permanente à l’échelle du globe.

Mais la singularité américaine ne réside pas seulement dans l’ampleur des moyens disponibles. Elle tient aussi à leur usage historique. Les États-Unis restent à ce jour la seule puissance à avoir employé l’arme atomique contre des populations civiles, à Hiroshima et Nagasaki. Ils ont recouru au Vietnam à des agents chimiques comme l’agent orange, dont les effets sanitaires et environnementaux continuent d’affecter des générations entières. Ils ont détruit, désorganisé ou durablement affaibli des sociétés entières de la Corée au Vietnam, de l’Irak à l’Afghanistan. Il ne s’agit pas d’une suite d’accidents regrettables, mais d’un usage répété de la force à grande échelle, avec des effets structurants sur l’histoire contemporaine.

Or ce qui distingue décisivement cette puissance, ce n’est pas seulement sa capacité de destruction. C’est l’impunité dont elle bénéficie. Aucune de ces séquences n’a donné lieu à une responsabilité juridique internationale effective à la hauteur des faits commis. À l’inverse, les États du Sud global, eux, sont constamment exposés à l’arsenal disciplinaire de l’ordre international : CPI, sanctions américaines et européennes, conditionnalités économiques, surveillance diplomatique, rappels à l’ordre permanents. Là où le centre impérial peut détruire sans être puni, les périphéries sont ramenées sur “le droit chemin” au nom d’un universalisme dont elles seules subissent réellement la morsure. C’est là un privilège colonial au sens le plus strict : l’impunité n’est pas universelle, elle est réservée à la puissance qui structure l’ordre mondial.

Cette première asymétrie appelle immédiatement la suivante. Car la domination américaine ne tient pas seulement à la force brute. Elle tient aussi à sa capacité de présenter cette force comme le bras armé d’un ordre prétendument neutre, universel et réglé.

II. Un ordre international “fondé sur des règles” : l’universalité comme idéologie

L’une des grandes réussites de l’hégémonie américaine est d’avoir fait passer pour universel un ordre qui demeure profondément situé. Le langage des “règles”, du “droit”, des “valeurs” et de la “communauté internationale” fonctionne ici comme une technologie de légitimation. Comme l’avait montré Gramsci, l’hégémonie ne repose pas seulement sur la coercition, mais sur la capacité d’une puissance à faire apparaître ses propres intérêts particuliers comme l’expression de l’intérêt général. C’est exactement ce que produit la rhétorique de l’“ordre international fondé sur des règles”. Elle transforme un rapport de force historiquement construit en horizon normatif apparemment indiscutable.

L’hypocrisie du système ne tient pas au fait que les règles seraient imparfaites. Elle tient à leur application structurellement sélective. Les principes de souveraineté, de non-ingérence, de protection des civils ou de justice internationale sont invoqués, suspendus ou contournés en fonction de la position occupée dans la hiérarchie mondiale. Les États du Sud global peuvent être sanctionnés, mis au ban, poursuivis, menacés ou placés sous tutelle. Les États-Unis, eux, peuvent refuser la compétence d’instances internationales, sanctionner des magistrats étrangers, frapper des responsables onusiens et continuer à se présenter comme les gardiens de l’ordre juridique mondial. Les sanctions contre des juges de la CPI et contre Albanese illustrent précisément cette inversion : ceux qui prétendent défendre un ordre de droit s’autorisent à punir les acteurs mêmes chargés d’en assurer l’application.

Il faut ici prendre la mesure de la dissymétrie politique. Dans un monde réellement régi par des règles universelles, aucune puissance ne pourrait exercer un tel droit de veto pratique sur les procédures qui la visent, ni menacer aussi directement les institutions judiciaires ou onusiennes. Si cela est possible, c’est précisément parce que l’ordre dit “régulé” reste fondé sur une hiérarchie politique préalable. Les règles ne sont pas absentes ; elles sont distribuées inégalement. Elles ne s’imposent pas à tous de la même façon ; elles servent à naturaliser une structure de domination.

C’est pourquoi il ne suffit pas d’opposer abstraitement “le droit” aux “abus de puissance”. Il faut comprendre que, dans sa forme actuelle, l’ordre international fonctionne comme la codification flexible d’un rapport de force dont Washington demeure le centre. Et ce rapport de force ne s’exprime pas seulement par les armes ou la diplomatie : il s’inscrit dans la monnaie même au moyen de laquelle le monde commerce, emprunte, règle et accumule.

III. Le dollar : de Bretton Woods à la rupture de 1971, la fabrication d’un privilège mondial

L’hégémonie américaine ne se comprend pas sans son ancrage monétaire. C’est à Bretton Woods, en 1944, que se met en place l’architecture qui place durablement le dollar au centre du système monétaire international. Dans ce cadre, le dollar est convertible en or, les autres monnaies s’ordonnent autour de lui, et les institutions créées à ce moment — notamment le FMI et la Banque mondiale — contribuent à stabiliser cette centralité. Le privilège américain ne naît donc pas en 1971 ; il commence à Bretton Woods. Les États-Unis sortent de la Seconde Guerre mondiale comme puissance industrielle, financière et militaire dominante, et leur monnaie devient le pivot de l’ordre économique d’après-guerre.

La décision de 1971, lorsque Nixon suspend unilatéralement la convertibilité du dollar en or, ne détruit pas cette centralité. Elle la radicalise. À partir de ce moment, les États-Unis conservent les avantages d’une monnaie mondiale sans en supporter la contrainte principale. Ils peuvent émettre la monnaie dont le reste du monde a besoin tout en se libérant de l’ancrage matériel qui limitait, au moins partiellement, leur marge de manœuvre. La fameuse formule attribuée à John Connally, secrétaire au Trésor de Nixon — “the dollar is our currency, but it’s your problem” — condense parfaitement cette logique. Le dollar reste au cœur du système, mais son instabilité, ses variations, ses usages et les effets des décisions américaines sont reportés sur le reste du monde.

Il faut mesurer très concrètement ce que cela signifie. D’abord, cela permet aux États-Unis de financer durablement leurs déficits dans leur propre monnaie. Là où les pays périphériques doivent gagner ou emprunter des devises qu’ils ne contrôlent pas, les États-Unis émettent la devise-clé du système. Ensuite, cela donne à la politique monétaire américaine une portée mondiale. Quand la Réserve fédérale modifie ses taux, les effets se répercutent sur les flux de capitaux, sur le coût de la dette, sur la stabilité des monnaies et sur les marges de manœuvre budgétaires d’une multitude de pays. Les États-Unis disposent ainsi d’un levier macroéconomique global que personne d’autre ne possède.

Mais la puissance du dollar ne s’arrête pas à cette capacité de financement. Elle tient aussi au fait qu’une grande partie des échanges internationaux, des réserves de change et des transactions financières restent libellés en dollars. Toute transaction en dollars passe, à un moment ou à un autre, par des banques correspondantes ou des circuits relevant de la juridiction américaine. Cela signifie que Washington ne se contente pas de bénéficier d’un avantage symbolique ou comptable : il voit, suit, surveille et peut interrompre les flux. La monnaie n’est pas seulement un étalon de valeur ; elle devient un instrument de contrôle.

C’est là qu’apparaît le lien organique entre domination monétaire et domination politique. Le privilège du dollar permet aux États-Unis non seulement d’absorber au profit de leur propre puissance l’épargne et la demande mondiale de sécurité, mais aussi de convertir cette centralité en capacité de contrainte. Là où la force militaire fixe les limites du possible, le dollar organise la dépendance quotidienne des autres économies. Il structure le commerce, la dette, les réserves, l’accès aux paiements, la fluidité des importations. Il place les autres pays — singulièrement ceux du Sud global — dans une position où toute rupture avec Washington devient immédiatement coûteuse.

À ce stade, le passage à la contrainte juridique n’est plus qu’un prolongement logique. Car quand une puissance tient la monnaie du monde, elle peut plus aisément transformer une position structurelle en instrument de punition.

IV. De la centralité financière à la contrainte juridique : l’extraterritorialité du droit américain

Le pouvoir du dollar trouve son prolongement naturel dans l’extraterritorialité du droit américain. Ce qui était d’abord une position centrale dans les flux devient ici un mécanisme explicite d’intervention. Les États-Unis peuvent sanctionner des entreprises, des institutions ou des individus étrangers pour des activités réalisées hors de leur territoire, dès lors que ces activités impliquent le dollar, une banque correspondante américaine ou un lien quelconque avec leur système financier. Le droit américain cesse ainsi d’être un droit national parmi d’autres : il devient, de facto, un droit global de coercition.

Cette extraterritorialité n’est pas un excès ponctuel. Elle constitue un élément normalisé de la puissance américaine. Elle permet de punir des acteurs européens, asiatiques, latino-américains ou africains sans avoir à occuper leurs territoires ni même à obtenir une autorisation multilatérale. Elle permet surtout de faire intérioriser la contrainte. Car les entreprises, les banques, les assureurs et les transporteurs anticipent le risque américain et s’alignent en amont. La peur de l’amende, de la coupure d’accès au dollar ou de la mise à l’index suffit souvent à faire plier des acteurs qui, juridiquement, n’ont aucun lien direct avec Washington.

C’est ce passage du contrôle à l’obéissance anticipée qui prépare le terrain des sanctions proprement dites. La domination cesse alors d’être seulement une architecture ; elle devient une intervention directe dans les conditions matérielles de la vie économique.

V. Sanctions et asphyxie : gouverner par la privation dans un système de dépendance organisée

Les sanctions sont sans doute l’expression la plus tangible de l’hégémonie américaine. Elles permettent d’agir sans occupation militaire directe, tout en produisant des effets parfois aussi dévastateurs qu’une guerre ouverte. Pour comprendre leur nature, il faut abandonner le vocabulaire neutre de la “pression diplomatique” et descendre au niveau du fonctionnement concret des sociétés. Quand un pays est frappé par des sanctions américaines, ce ne sont pas seulement ses exportations qui sont touchées. Ce sont ses paiements, ses importations, ses assurances, ses contrats, ses livraisons, son entretien industriel, son approvisionnement pharmaceutique, ses chaînes logistiques, son système hospitalier et, à terme, la reproduction ordinaire de la vie sociale.

Une centrale électrique ne tombe pas seulement en panne parce qu’elle a été bombardée ; elle cesse aussi de fonctionner quand une pièce de rechange fabriquée à l’étranger ne peut plus être payée, assurée ou livrée. Un appareil d’imagerie médicale devient inutilisable quand le fabricant refuse d’assurer sa maintenance. Des médicaments disparaissent des circuits non parce qu’ils sont toujours explicitement interdits, mais parce que les banques refusent les paiements, que les transporteurs refusent les cargaisons et que les fournisseurs renoncent à tout lien avec le pays visé. L’économie ne s’effondre pas toujours d’un seul coup. Elle se grippe, s’érode, s’enfonce dans l’incertitude, la pénurie, le surcoût et le retard.

Le cas irakien dans les années 1990 demeure, à cet égard, paradigmatique. Les sanctions ont contribué à la dégradation dramatique de l’accès à l’eau potable, aux soins, aux équipements et aux infrastructures, avec un coût humain colossal. L’aveu de Madeleine Albright — “we think the price is worth it” — est resté célèbre précisément parce qu’il disait tout haut ce qui, d’ordinaire, se présente sous des habits technocratiques : la souffrance civile peut être acceptée comme variable stratégique.

Mais les sanctions sont d’autant plus efficaces qu’elles frappent des économies déjà rendues dépendantes. Dans beaucoup de pays du Sud, la spécialisation imposée historiquement — exportation de matières premières, importation de biens manufacturés, dépendance aux devises — rend extrêmement difficile l’autonomie productive. À cette dépendance externe s’ajoute souvent l’action de bourgeoisies compradores, qui tirent profit des circuits d’importation, de rente et d’intermédiation, et n’ont aucun intérêt à une remontée des chaînes de valeur ni à une industrialisation souveraine. Le Venezuela illustre bien ce verrouillage : la pression américaine y rencontre des structures internes qui compliquent toute bifurcation productive. Les prescriptions du FMI et de la Banque mondiale, héritées du consensus de Washington, aggravent encore cette vulnérabilité en promouvant l’ouverture, la libéralisation et l’attractivité pour les capitaux étrangers comme horizon indépassable du “développement”. Les sanctions exploitent donc une dépendance qu’un ordre économique plus large a contribué à fabriquer. Elles ne créent pas seules la vulnérabilité ; elles l’achèvent.

Le même schéma vaut désormais pour les personnes physiques. Les sanctions américaines contre Francesca Albanese, annoncées en juillet 2025, s’inscrivent dans un dispositif qui peut inclure gel d’avoirs, restrictions financières et isolement professionnel. Reuters a montré que les sanctions prises contre Albanese et contre le personnel de la CPI ont concrètement gelé des actifs et perturbé des enquêtes sur des crimes de guerre. Le cas des juges de la CPI sanctionnés en 2025 est plus saisissant encore : des magistrats internationaux ont été visés pour avoir exercé leurs fonctions sur des dossiers touchant les États-Unis ou Israël ; les sanctions ont impliqué gel d’avoirs et restrictions de déplacement, y compris pour les familles. Nous sommes ici devant un phénomène d’une gravité exceptionnelle : une puissance non partie au Statut de Rome frappe des juges internationaux parce qu’ils appliquent le droit à ses alliés ou à elle-même.

On comprend alors que l’inégalité politique mondiale n’est pas une abstraction. Elle signifie qu’un trait de plume à Washington peut compliquer la vie d’un pays entier, désorganiser son économie, priver sa population de pièces, de machines, de médicaments, ou réduire au silence des individus et des institutions théoriquement protégés par le droit international.

VI. Pourquoi certains États sont visés : souveraineté, bifurcation politique et résistance sociale

Il manquerait pourtant quelque chose d’essentiel si l’on s’en tenait à la seule description des instruments de domination. Encore faut-il comprendre pourquoi certains pays sont plus particulièrement attaqués. Les États-Unis ne s’acharnent pas sur n’importe quel État. Ils visent prioritairement ceux qui, à des degrés divers, leur tiennent tête, contestent les formes de leur insertion dans l’ordre mondial et portent des projets de société incompatibles avec la pleine disponibilité des ressources, des marchés et des décisions politiques aux intérêts américains.

Ce qui est visé, ce n’est pas seulement une diplomatie dissidente. C’est la possibilité même d’une bifurcation. Contrôle public de ressources stratégiques, redistribution sociale, limitation de l’ouverture aux capitaux étrangers, alliances alternatives, affirmation d’une souveraineté économique ou géopolitique : autant d’orientations qui entrent en tension avec l’hégémonie américaine. Dès qu’un État tente, même partiellement, de sortir des termes de sa dépendance, il devient une cible. Les sanctions, les campagnes de délégitimation et les opérations de déstabilisation jouent alors comme des rappels à l’ordre.

Dans ces conditions, les leçons abstraites sur la démocratie, les libertés individuelles ou le pluralisme libéral deviennent très largement hors sujet. Non pas parce que ces questions seraient sans importance, mais parce que la pression exercée par Washington et par l’ordre qu’il structure est telle qu’on ne peut pas évaluer ces pays comme s’ils évoluaient dans un environnement normalisé. Leur vie politique se déploie sous contrainte, dans l’ombre permanente de la sanction, du sabotage économique, de la guerre informationnelle et de la menace de changement de régime. Prétendre juger symétriquement la démocratie d’un pays assiégé et celle du centre impérial revient à faire abstraction du fait politique principal.

Et pourtant, malgré ce contexte dégradé, plusieurs de ces États ont accompli ou maintenu des performances sociales notables : alphabétisation, accès aux soins, développement de l’enseignement supérieur, progrès en matière de droits des femmes ou d’intégration sociale. Cela n’efface ni l’autoritarisme ni les contradictions internes. Mais cela explique pourquoi ces régimes tiennent, pourquoi ils ne s’effondrent pas simplement sous le poids des sanctions, et pourquoi un patriotisme réel continue d’y exister. Ce patriotisme n’est pas seulement le produit de la propagande ou de la peur. Il se nourrit d’une expérience concrète : celle d’une société qui, malgré l’asphyxie, a vu se construire des acquis réels et perçoit l’agression extérieure pour ce qu’elle est. Là encore, l’anti-campisme échoue à voir l’essentiel, parce qu’il moralise ce qu’il faudrait historiciser.

Conclusion — Retrouver une politique des contradictions principales

Le parcours est désormais clair. L’hégémonie américaine ne repose ni sur un seul levier ni sur un simple leadership bienveillant. Elle s’appuie sur la combinaison d’une suprématie militaire écrasante, d’une impunité réservée à la puissance centrale, d’un ordre international hypocritement présenté comme universel, d’un privilège monétaire mondial construit depuis Bretton Woods et radicalisé après 1971, d’une extraterritorialité juridique agressive, de sanctions capables de désorganiser matériellement des sociétés entières, et d’un pouvoir de frapper jusque les individus et les institutions internationales qui prétendent lui résister.

Dans un tel système, renvoyer dos à dos l’agresseur et l’agressé au nom d’un refus abstrait de “toutes les dominations” n’a rien d’une radicalité. C’est une cécité. Une politique sérieuse commence par l’identification des contradictions principales. Elle suppose de voir que toutes les dominations ne sont pas équivalentes, que toutes les violences n’occupent pas la même place dans la structure mondiale, et qu’il existe une puissance qui fixe, pour l’essentiel, le cadre général des règles du jeu politique international.

À l’âge de l’hégémonie américaine, la question n’est donc pas de savoir s’il faut distribuer plus équitablement les blâmes moraux. La question est de savoir si l’on accepte enfin de penser stratégiquement. Tant que cette hégémonie organise le système, toute politique émancipatrice durable devra partir de là. Le reste n’est, au mieux, que moraline ; au pire, une contribution involontaire à la reproduction de l’ordre impérial.

Yazid Arifi, QG Décolonial

L’adoption récente en commission des lois de la proposition de loi de Caroline Yadan a fait naître un vent de panique chez les militants et soutiens de la cause palestinienne.

Avec l’adoption de ce texte, il ne serait désormais plus possible de critiquer Netanyahu ou l’État d’Israël, l’antisionisme serait assimilé à de l’antisémitisme, et soutenir la Palestine relèverait de l’apologie du terrorisme.

Il n’est pas faux de dire que tel est bien l’intention du texte. Caroline Yadan fait partie des fervents défenseurs du régime israélien, lui apportant son soutien sans faille depuis le début du génocide.

Pour autant, la réalité du texte n’est pas à la hauteur de ses ambitions. L’intervention des institutions publiques et l’équilibre des forces politiques a conduit l’auteure de la proposition de loi à accepter des concessions substantielles, au point que son texte apparaît aujourd’hui vidé de l’essentiel de son venin.

La conclusion apparaît sans appel : il s’agit d’une véritable défaite du sionisme.

L’amendement du texte

La proposition de loi Yadan a fait l’objet d’un avis rendu le 22 mai 2025 par le Conseil d’État, qui a suggéré de profondes modifications du texte.

En effet, alors même qu’il a pris en compte « la gravité de l’évolution de l’antisémitisme » et le fait que « la République doit se préserver, par la loi et la justice, de toute menace raciste ou antisémite », le Conseil d’État a souligné que la proposition de loi telle que présentée par Caroline Yadan était exposée à « un risque de censure tant sur le plan constitutionnel que conventionnel ».

En cause, le risque de contrariété du texte avec la Constitution et la convention européenne des droits de l’homme, qui protègent la liberté d’expression (dont l’exercice est reconnu comme l’une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés) et le principe de légalité des délits et des peines (qui impose de définir les infractions en termes suffisamment clairs et précis pour exclure l’arbitraire).

Partant, les velléités de l’auteure de la proposition de loi, tendant à renforcer l’arsenal pénal contre les soutiens de la cause palestinienne, tombent à l’eau.

Le délit de provocation à des actes de terrorisme ou d’apologie publique de tels actes

Le premier volet de la proposition de loi visait à renforcer et étendre le délit de provocation à des actes de terrorisme ou d’apologie publique de tels actes.

Cela, de trois manières.

1/ La première était d’incriminer les provocations « indirectes » à la commission d’actes de terrorisme.

Cette extension a été vertement critiquée par le Conseil d’État, qui, selon lui, « pourrait conduire en réalité à une indétermination du champ de l’infraction », alors que la provocation « nécessite un appel ou une exhortation intentionnelle à commettre des actes de terrorisme ».

Pour l’institution, le délit de provocation « indirecte » au terrorisme est en outre redondant avec celui d’apologie du terrorisme, d’autant qu’ « aucun exemple de provocation « indirecte » à des actes de terrorisme n’est donné dans l’exposé des motifs, ni d’ailleurs, n’apparait facilement concevable ».

Le Conseil d’État a donc recommandé de supprimer le terme « indirect » de la proposition de loi.

2/ La deuxième manière était de sanctionner des propos publics présentant des actes de terrorisme comme une légitime résistance, ainsi que le fait d’inciter publiquement à porter sur ces actes ou sur leurs auteurs un jugement favorable.

Mais comme l’a noté le Conseil d’État, il s’agit là d’ « agissements déjà incriminés par la qualification d’apologie du terrorisme », en vertu de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation.

La proposition de loi se borne ainsi, sur ce point, à « introduire explicitement cette jurisprudence dans la loi », sans modifier l’état du droit.

3/ La troisième manière était de créer un nouveau délit visant tous les actes et tous les propos qui ont pour objet ou pour effet de banaliser, de minorer ou de relativiser les actes de terrorisme ou le danger représenté par les auteurs de ces actes.

Toutefois, pour le Conseil d’État, ce texte « ne servira pas à atteindre l’objectif qu’il se fixe, dès lors qu’actuellement (…) les actes et propos ainsi visés sont d’ores et déjà couverts par l’incrimination d’apologie du terrorisme ».

Il a en conséquence proposé de supprimer ce nouveau délit.

Souhaitant néanmoins accompagner « les objectifs de précision et de pédagogie poursuivis par les auteurs de la proposition de loi », tout en « évitant autant que faire se peut les risques d’inconstitutionnalité ou d’inconventionnalité », le Conseil d’État a suggéré d’ajouter au délit de provocation directe à des actes de terrorisme les provocations « implicites », et au délit d’apologie publique du terrorisme « la minoration ou la banalisation des actes de terrorisme de façon outrancière ».

Toutefois, il s’agit là, comme le souligne l’institution, d’une réécriture « pédagogique » de la loi, qui ne modifie pas l’état du droit mais le précise et l’illustre.

Le délit de contestation de crime contre l’humanité

Le deuxième volet de la proposition de loi Yadan entendait renforcer le délit de contestation de crime contre l’humanité, en spécifiant que, quelle que soit sa formulation, constitue une contestation « une minoration ou une banalisation outrancière de l’existence d’un ou [de ces] crimes ».

Or, une fois n’est pas coutume, le Conseil d’État a relevé que ces dispositions « là encore tendent à incorporer dans la loi la jurisprudence de la Cour de cassation », et que, nonobstant cet ajout, il revient toujours au juge « le soin d’apprécier si, dans le contexte de l’affaire qui lui est soumise, l’infraction est caractérisée ».

Le Conseil d’État a donc à nouveau mis en exergue l’absence de modification de l’état du droit par la proposition de loi.

Le délit de provocation à la destruction ou à la négation d’un État

Le troisième et dernier volet répressif de la proposition de loi Yadan tendait à la création d’un délit réprimant le fait de provoquer à la destruction ou à la négation d’un État ou de faire publiquement l’apologie de sa destruction ou de sa négation.

Sur ce sujet, le Conseil d’État a tout d’abord rappelé que « la notion d’Etat n’a pas de définition juridique précise ».

Il a ensuite estimé que « l’imprécision de cette notion, le fait que la proposition de loi vise à réprimer la provocation à commettre des faits qui ne sont pas à ce jour eux-mêmes constitutifs d’une infraction et la difficulté à tracer une frontière avec la liberté d’expression qui ne soit pas celle de la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, font peser des risques constitutionnels sur ces dispositions au regard des principes de nécessité, clarté et intelligibilité de la loi pénale ».

Pour réduire ces risques et pour satisfaire aux exigences du principe de légalité, le Conseil d’État a proposé de définir l’État auquel se réfère l’infraction comme étant tout État reconnu par la France, renvoyant ainsi à une notion précise et déterminée.

Il a ensuite proposé de mieux assurer la préservation de la liberté d’expression en cantonnant la pénalisation aux hypothèses d’appel à la destruction d’un État par le recours à des moyens contraires aux « buts et principes des Nations Unies », qui est une notion déjà communément utilisée par la jurisprudence pour apprécier le droit au statut de réfugié et renvoyant aux articles 1 et 2 de la charte des Nations Unies.

En ce sens, la jurisprudence qualifie de « contraires aux buts et principes des Nations Unies » les faits « susceptibles d’affecter la paix et la sécurité internationale, les relations pacifiques entre États ainsi que les violations graves des droits de l’homme », comme « les actes terroristes ayant une ampleur internationale en termes de gravité, d’impact international et d’implications pour la paix et la sécurité internationales ».

En l’état, la proposition de loi prévoit donc la création d’un nouveau délit de presse tendant à condamner ceux qui auront « appelé publiquement, en méconnaissance du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et des buts et principes de la charte des Nations unies, à la destruction d’un État reconnu par la République française »

Le délit ne vise donc pas ceux qui appellent à la fin d’un État, y compris Israël, de manière conforme aux buts et principes de la charte des Nations unies.

Une défaite du sionisme

L’examen de la proposition de loi en commission à l’Assemblée nationale a montré que Caroline Yadan ne s’est pas contentée de prendre acte de l’avis du Conseil d’État, mais s’est pliée à l’intégralité de ses recommandations rédactionnelles.

C’est ainsi qu’elle a présenté en séance plusieurs amendements rédactionnels (ici, ici, ici et ici), qui, avec l’appui du groupe socialiste (ici), ont été adoptés par la commission des lois, afin de rendre le texte conforme aux réserves du Conseil d’État.

Même si, comme nous l’apprend Le Monde, le choix de Caroline Yadan de saisir le Conseil d’État ne visait pas tant à assurer la conformité de la loi à la Constitution et aux conventions internationales, mais à obtenir le soutien des différentes formations politiques :

« consciente que sa proposition de loi risquait de ne pas passer, la députée a sollicité, en mai 2025, l’avis de l’instance, qu’elle a proposé, mardi, de reprendre dans son intégralité, amendant ainsi son propre texte. Une proposition destinée à déminer le terrain, qui a plutôt bien fonctionné, le Parti socialiste (PS) se ralliant aussi aux écritures du Conseil d’Etat de l’article 1 ».

Toujours est-il qu’en se conformant ainsi aux observations de l’institution sans aucune marge de manœuvre, Caroline Yadan a fait montre de son impuissance à rallier les différentes forces politiques de l’Assemblée nationale contre l’état du droit, tel que préservé par le Conseil d’État.

En effet, dans sa version finalement adoptée par la commission des lois, la proposition de loi a abandonné nombre des innovations juridiques qu’elle comportait (à l’exception du délit d’appel à la destruction d’un État, quoique nettement circonscrit au final), et, pour le reste, se borne à préciser la loi déjà existante sans aucunement modifier l’état du droit (en intégrant la jurisprudence dans la lettre de la loi).

Il est à cet égard notable que le Conseil d’État est ainsi venu pour vider la proposition de loi de sa substance de lui-même, dès le mois de mai 2025, avant même un commencement de mobilisation sociale contre la proposition de loi.

Plus encore, l’on observe que Caroline Yadan n’a pas même tenté d’intégrer à la loi la définition controversée de l’antisémitisme réalisée par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA), se contentant d’y faire référence dans l’exposé des motifs de sa proposition, lequel n’aura pas force de loi.

Finalement, au-delà de l’affichage et des effets d’annonce de Caroline Yadan, ce que l’on constate c’est une défaite cuisante du sionisme, qui ne parvient pas à imposer le paradigme israélien dans la loi française.

Soit que les promoteurs du sionisme se censurent eux-mêmes, car ils savent que leurs propositions n’ont aucune chance d’aboutir (ici la définition de l’IHRA, pas même intégrée par Caroline Yadan) ; soit que les institutions publiques jouent suffisamment leur rôle, au vu du rapport de force politique existant, pour vider de leur substance les propositions qui sont tout de même tentées (ici les « extensions », qui n’en sont pas au final, des délits d’apologie du terrorisme et de contestation de crime contre l’humanité).

La présente analyse ne doit toutefois pas conduire à laisser passer l’adoption de la proposition de loi, au motif qu’elle serait finalement « inoffensive ».

Déjà car la proposition n’en est qu’au début de la procédure législative, et qu’elle peut encore être modifiée, notamment au Sénat.

Ensuite car son adoption enverrait, malgré tout, un signal politique défavorable pour la cause palestinienne, avec l’adoption d’une énième loi ayant pour but de criminaliser le soutien à la Palestine.

Il est donc de notre devoir de nous opposer à l’adoption de la proposition de loi Yadan, quel que soit son contenu.

Yanis Sedrati

Penser l’environnement dans les quartiers, d’un point de vue décolonial, impose de partir des conditions matérielles d’existence de ses habitants, et non des récits consensuels de la « transition », mais aussi des affectes qui traversent la politique française. Trappes, ville indigène des Yvelines, marquée par un chômage structurellement plus élevé que celui des villes voisines et par une population parmi les plus jeunes de France, concentre les effets cumulatifs de la précarité sociale, de la ségrégation raciale et de la surexposition aux nuisances environnementales. Trappes cumule d’autres difficultés, beaucoup de jeunes sont partis en Syrie et pour cette raison la ville est la commune la plus attaquée par l’extrême droite. Face à ces problématiques, l’Etat investit dans le recouvrement de la route nationale 10 à des fins écologiques. Les pouvoirs publics, la mairie et la métropole vont même plus loin et vendent une écologie populaire. Derrière le verdissement des discours et des aménagements se dessine une écologie raciale de l’intégration et de l’adaptation plutôt que de la transformation. Cette approche tend à déplacer la responsabilité vers les habitants eux-mêmes, sommés d’adopter les bons gestes, en neutralisant toute critique des politiques d’aménagement qui ont fabriqué la situation. Interroger l’existence d’une écologie populaire à Trappes, c’est donc poser une question éminemment politique : l’écologie peut-elle être autre chose qu’un outil de revalorisation urbaine, de gentrification et, in fine, d’un apartheid racial en devenir. C’est à partir de cette tension entre stigmatisation de l’islam, recherche de respectabilité des indigènes et gestion environnementale qu’il devient nécessaire d’interroger ce que recouvre réellement l’« écologie populaire » à Trappes, mais plus largement dans les quartiers.

Le contexte environnemental et la revalorisation urbaine.

Trappes est une ville des Yvelines (78) où le taux de chômage est plus élevé que dans les communes voisines : 11 % contre 7 % en moyenne. La ville est aussi l’une des plus jeunes de France : 60 % des habitants ont moins de 30 ans. Enfin, la fracture socio-spatiale y est particulièrement marquée. En effet, 60 % des foyers sont modestes et le taux de pauvreté y est de 25 %. Ces habitants sont ségrégués du centre-ville, où se concentrent les services et les commerces, par la route nationale 10 (RN10). La RN10 est, depuis le milieu des années 1990, le débouché de l’autoroute A12. Ce choix a conduit à une saturation du trafic et à une exposition des habitants à des niveaux de pollution jugés préoccupants par les services de l’État, notamment en raison des résidus d’essence, de la dégradation paysagère et du niveau sonore. Le bruit moyen est de 65 dB la nuit et de 75 dB le jour dans les foyers situés à proximité de la RN10, frôlant quotidiennement le seuil de pénibilité (80 dB) et le dépassant en extérieur. Le bruit entraîne une augmentation du stress, des troubles du sommeil et, par conséquent, une hausse des maladies cardiovasculaires, psychosociales et cancérigènes, des risques qui s’amplifient avec l’exposition aux résidus de combustion automobile.

Afin de réduire cette exposition, l’État a décidé, dès la fin des années 1990, d’opérer un recouvrement d’abord total, puis au rabais de la RN10. Le projet a été bouclé en 2006. Ce recouvrement partiel, également appelé enfouissement, se compose de trois sections planes facilitant les déplacements nord-sud à travers Trappes. Ces sections sont agrémentées de petits espaces verts et d’une voirie conçue pour les cyclistes et les piétons, tandis que certaines parties sont recouvertes de poutres. Ce projet est budgété entre 90 et 150 millions d’euros et s’inscrit dans les logiques du Grand Paris.

La commune de Trappes-en-Yvelines tend aujourd’hui vers une requalification de son espace économique grâce à l’accueil d’activités de recherche (Laboratoire national de métrologie et d’essais – LNE ; Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement – CEREMA), d’activités dans les secteurs innovants (technologies de l’information et de la communication – TIC) et de PME de services. Trappes s’inscrit dans un contexte plus large : la ville fait partie de l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. L’État y investit depuis une vingtaine d’années afin d’en faire une « Silicon Valley » française, en concentrant enseignement supérieur, unités de recherche et industries, sans grand succès, notamment en raison d’une certaine réticence des grands établissements (École polytechnique, AgroParisTech) à s’y installer. Le développement de Saint-Quentin-en-Yvelines s’inscrit dans le plan du Grand Paris, tout comme le projet concernant la RN10. L’un des objectifs de ce plan est d’offrir des marchés à l’industrie du BTP. L’investissement initial pour le recouvrement de la RN10 était évalué entre 90 et 150 millions d’euros, répartis comme suit :

• État : 42 millions d’euros, dont l’ANRU ;
• Conseil régional d’Île-de-France : 27,5 millions d’euros ;
• Conseil départemental des Yvelines : 10 millions d’euros ;
• Saint-Quentin-en-Yvelines : 13,5 millions d’euros ;
• Ville de Trappes-en-Yvelines : 2 millions d’euros.

Pourquoi l’ANRU, qui est financée par les cotisations des locataires HLM victimes de ce préjudice, paye-t-elle la résolution d’un problème dont la responsabilité revient à l’Etat. Enfin, on peut s’interroger sur l’intérêt d’une ville comme Saint-Quentin d’y investir autant.

L’adaptation à la pollution et la gentrification : limites écologiques et politiques.

A priori, il est indéniable qu’un recouvrement de la RN10 est nécessaire. Il est tout aussi nécessaire de s’interroger sur la responsabilité et les objectifs de l’Etat dans cette situation. Un des objectifs de l’accord-cadre entre l’ANRU et la ville signé le 16 janvier 2006 est « la restructuration du patrimoine et la diversification de l’offre de logements ». La nature du développement économique visé par ces chantiers n’est pas exactement ce qu’on peut appeler populaire. Ils visent à produire des espaces élitistes et à en améliorer le cadre afin d’accueillir une population hautement diplômée et donc rarement indigène ou locale. Il s’agit de préparer la blanchification de Trappes comme ailleurs en Île-de-France. La mise en avant de Trappes comme une ville laboratoire de l’écologie correspond à un idéal des classes moyennes et supérieures blanches. Dans cette logique de revalorisation raciale, la commune de Trappes multiplie les évènements : AMAP, fête de l’écologie populaire, cours oasis (espace de jeu avec des copeaux de bois) ; ateliers de sensibilisation, notamment avec l’association Banlieue Climat. Toutes ces initiatives peuvent être saluées dans leurs intentions, mais les effets produits ne seront pas forcément ceux recherchés. Nous resterons cléments, mais sensibiliser les indigènes qui n’ont aucun pouvoir, plutôt que les politiser, les organiser pour qu’ils améliorent leurs vies, c’est les enfermer dans la position de coupable de petits gestes polluants en détournant l’attention de leurs intérêts immédiats et des premiers responsables : le capitalisme et l’Etat.  L’Etat a bien plus de pouvoir que les acteurs locaux. C’est bien le choix de l’Etat de raccorder la RN10 à l’A12 qui a participé à dégrader la situation à Trappes. Les politiques du tout routier d’après-guerre ont mené à un étalement urbain. Cette explosion s’est faite au bénéfice des industriels de l’automobile et du BTP et au détriment des riverains, des terres ou du ferroviaire. Enfouir une route, c’est aussi beaucoup de béton, c’est-à-dire des gravats prélevés dans les lits des rivières, de l’acier pour construire les machines qui vont faire le pont, de l’énergie pour les faire fonctionner et transporter les matériaux. Tout cela a un énorme coût écologique. Ce projet de recouvrement est une fuite en avant de l’Etat. C’est une solution technique à un problème politique dont il est responsable. L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Énergie) a sans ironie mis en place un projet à Trappes : « Initiative pour une maternité apaisée (IMA) chaque semaine [… des] ateliers pratiques sur les perturbateurs endocriniens. Les crèches visent le label écolo-crèches (nettoyage vapeur, couches bio), 50 purificateurs d’air ont été installés dans les écoles ». Les résidus de combustion automobiles sont la cause de ces perturbations. En ne s’attaquant pas à la source de la pollution, le tout routier, l’Etat vend une politique d’adaptation aux nuisances. Les agendas des acteurs locaux indigènes sont différents, parfois contradictoire mais peuvent converger avec celui de l’Etat racial pour plusieurs raisons.

Trappes et ses habitants ne sont pas seulement ghettoïsés dans un environnement dégradé par l’Etat. Ils sont également la cible de campagnes racistes et répétées de la part du pouvoir. En voulant se protéger du harcèlement par une politique de respectabilité, en montrant une autre image, Banlieue Climat et Ali Rabeh poursuivent des politiques de respectabilité et d’aménagement mises en place par la gauche blanche dans les années 1990-2010.

Sous l’écologie : l’islamophobie moteur d’un apartheid.

Au niveau national Trappes est devenu un symbole pour les islamophobes, leur capital du djihadisme. La ville était gouvernée par le PCF, puis Génération-s, a compté entre 70 et 80 départs pour la Syrie. Nice, qui est gouvernée par l’aile droite de LR, en cumulait entre 100 et 150. La différence de couleur politique explique cette différence de traitement. Ali Rabeh, maire depuis 2020, est un proche de Benoit Hamon passé par l’UNEF. Il se fait régulièrement harceler par l’extrême droite : Bardella et Retailleau en tête. Soutien timide ou intimidé de la Palestine, depuis le 7 octobre 2023, il a attendu la décision de la CPI de mai 2024 pour se positionner publiquement en faveur de la Palestine. Il s’était déjà positionné en 2017 en faveur de la reconnaissance de l’Etat palestinien. En 2022, il s’était positionné en faveur de Mélenchon au premier tour. Il a par ailleurs défendu Mélenchon contre Jérôme Guedj face à ses accusations en antisémitisme. Au niveau local, il a été pris dans une affaire de triche électorale en distribuant des masques avec sa photo lors de la pandémie de COVID-19. Le tribunal avait annulé son élection, mais a été réélu. Pour les municipales de 2026, il semble partir avec le PS et éventuellement le PCF, il fera face à son ancienne collaboratrice Dalale Belhout (LFI soutenue par EELV et éventuellement le PCF) et Aïcha Borges (Renaissance). Malgré la mort d’Abdoulaye Ly le 9 octobre 2024 en maison d’arrêt à cause de négligences, à priori, graves de l’administration Ali Rebah a rendu un hommage tout aussi timide que son soutien à la Palestine, à l’inverse de Dalale Belhout qui s’est montrée bien plus offensive en pointant les manquements de l’Etat. Cela peut s’expliquer par sa position de maire de Trappes déjà sous les projecteurs de l’extrême droite, par ses alliances aux municipales et son orientation idéologique hamoniste. Derrière ce bon soupçon, il y a aussi la réalité locale. En février 2025 Sandrine Gandgambe proche adjointe d’Ali Rebah a mené une offensive islamophobe contre le club de Basket afin d’y interdire le port du voile par les joueuses devançant Bruno Retailleau et son « à bas le voile ». Génération-s est et reste une engeance du Parti Socialiste.

Cette séquence politique locale et nationale n’est pas un simple arrière-plan : elle conditionne la politique à Trappes. Placée sous surveillance médiatique et politique permanente, assignée au rôle de territoire problématique, islamisé et dangereux, la municipalité évolue dans un espace de contraintes particulièrement étroit, mais aussi avec d’énormes possibilités pour confronter le racisme d’Etat. Trappes est une ville majoritairement indigène où le soutien à la Palestine est très fort. Sous le feu des projecteurs la timidité d’Ali Rabeh sur la Palestine ou la mort d’Abdoulaye Ly signe une capitulation, voire accompagne le racisme d’Etat.  Dans ce contexte, l’écologie apparaît comme un terrain politiquement moins risqué pour la municipalité, un langage de respectabilité républicaine et de bonne gouvernance permettant en apparence à la ville de se défendre symboliquement face aux attaques racistes et sécuritaires, tout en restant compatible avec les attentes islamophobes de l’État, celles du Grand Paris et des partenaires institutionnels. Mais ce déplacement a un coût : en se constituant comme une municipalité qui accompagne l’islamophobie, elle neutralise et humilie ses habitants indigènes, leurs aspirations à vivre dans la dignité en tant que musulmans, en plus de leur imposer une politique d’aménagement qui va contre leurs intérêts. En rejetant les aspirations à la dignité, pas seulement matérielle, mais aussi affective cette écologie raciale amplifie les dynamiques de ségrégations et mènera à l’apartheid.

Conclusion

Penser l’environnement dans les quartiers à partir d’un point de vue décolonial conduit à rompre avec l’illusion d’une écologie consensuelle, pédagogique ou simplement technique. « L’écologie populaire » vendue par la mairie de Trappes n’est pas née d’un souci abstrait pour la nature, mais d’un rapport social profondément inégal à l’espace, à la santé et au pouvoir dans un Etat islamophobe. La pollution, le bruit, les maladies et la dégradation du cadre de vie ne sont pas des accidents : ils sont le produit direct de choix économiques et politiques précis, historiquement situés, qui ont fait primer les intérêts industriels, métropolitains et routiers sur les corps indigènes. Le recouvrement de la RN10 illustre parfaitement cette contradiction. Présenté comme une réparation écologique, il constitue avant tout une opération de gestion des nuisances, et non de suppression de leurs causes afin d’accueillir une population plus riche et plus blanche. L’État ne remet pas en cause le modèle du tout routier, ni la dépendance à l’automobile, ni la logique métropolitaine qui fait de Trappes une zone de sacrifice environnemental. Il investit massivement dans le béton, le BTP et la requalification urbaine, tout en externalisant les coûts écologiques et sociaux sur les habitants eux-mêmes. Ce qui est réparé, ce n’est pas l’injustice environnementale, mais la valeur foncière et l’image du territoire dans la compétition métropolitaine. Dans ce cadre, l’« écologie populaire » promue à Trappes relève largement d’une écologie de l’adaptation. Elle demande aux indigènes de mieux respirer dans un air toujours pollué, de se protéger individuellement de nuisances collectivement produites, d’apprendre les « bons gestes » sans jamais pouvoir agir sur les décisions structurantes. Cette écologie morale, fondée sur la responsabilisation et la sensibilisation, fonctionne comme un instrument de dépolitisation : elle transforme les victimes de l’islamophobie d’Etat en gestionnaires de leur exposition à la pollution, et détourne l’attention de la responsabilité centrale du pouvoir. Derrière le verdissement du discours des politiques d’aménagements et la montée de l’islamophobie se joue ainsi une recomposition sociale et raciale de la ville. Nous assistons aujourd’hui à la mise en place d’un apartheid dont l’écologie peut-être un instrument. L’écologie devient un langage acceptable pour préparer la diversification sociale, attirer des classes moyennes ou supérieures blanches diplômées et rendre Trappes compatible avec les attentes du Grand Paris. Les indigènes sont sommés de prouver leur respectabilité écologique, dans un contexte où ils subissent déjà une stigmatisation raciste, sécuritaire et islamophobe permanente. L’écologie sert alors moins à transformer les rapports de production qu’à normaliser un territoire jugé déviant.

Hicham Mouaniss (membre de Paroles d’honneur)

*Illustration : Photo de Johnny Miller, série Unequal scene qui montre l’appartheid (environnemental) en Afrique du Sud.